Ensemble, participons à la transition écologique en déployant le réemploi des emballages à Toulouse et dans l’Ouest de l’Occitanie.
Devenez sociétaire de Consign’Up !
Acteurs de la filière, vous participez au projet
La Scic Consign’Up fait appel à l’ensemble des acteurs de la filière pour concrétiser l’ouverture de son site de lavage industriel coopératif et soutenir son action par une participation au capital.
La participation au capital de la coopérative se concrétise par la souscription de parts sociales des différentes catégories d’acteurs impliqués dans la filière du réemploi.
Parmi celles-ci, la Scic comprend un catégorie « Consommateurs » qui participent largement au succès de la filière en faisant le choix de produits réemployables grâce à un mode de consommation responsable. Chaque part sociale permet de renforcer la crédibilité économique du projet pour concrétiser la création du centre de lavage et amplifier le retour du réemploi sur le territoire.
L’ensemble des partenaires, les producteurs, les distributeurs, les acteurs opérationnels de la logistique, de l’impression ou du lavage et les collectivités peuvent participer au capital et ainsi appuyer la solidité financière de la structure.
Grâce à l’engagement financier des multiples partenaires de la coopérative, nous démontrons aux organismes financeurs la force du collectif et la légitimité de notre projet en faveur de la transition écologique.
Par ailleurs, la gouvernance de la coopérative est démocratique. L’opinion de chaque sociétaire est respectée indépendamment de son niveau d’engagement dans la Scic.
Questions & Réponses sur le sociétariat
Que signifie devenir sociétaire ?
Devenir sociétaire consiste à souscrire une ou plusieurs part(s) sociale(s) du capital de la SCIC Consign’Up, chaque part sociale correspondant à un montant de 100€. La prise d’une ou plusieurs part(s) sociale(s) ouvre un droit de vote à l’Assemblée Générale annuelle.
Comment devenir sociétaire ?
Avant de devenir sociétaire, nous devons nous assurer que vous avez pris connaissance des statuts de la coopérative accessibles ci-dessous.
Le paiement des parts sociales peut être réalisé par chèque ou par virement bancaire. Les informations de paiement sont indiquées dans les bulletins.
Pour devenir sociétaire, il vous suffit de télécharger le bulletin de souscription au capital correspondant à votre situation.
Veuillez imprimer et compléter le bulletin en deux exemplaires. Un exemplaire est à conserver, l’autre à retourner à Consign’Up.
Pour un paiement des parts sociales par virement bancaire, merci de retourner votre bulletin de souscription à societaires@consignup.org .
Pour un paiement des parts sociales par chèque, merci de retourner votre bulletin de souscription, accompagné du chèque à l’adresse du siège :
Consign’Up Scic SA
70 rue des fontaines
31300 Toulouse
Comment fonctionne la gouvernance au sein de Consign’Up ?
La gouvernance est fixée par les Statuts et le Règlement intérieur. Pour résumer :
- L’Assemblée Générale réunit l’ensemble des sociétaires au moins une fois par an pour statuer sur les prochaines phases du projet et voter les comptes. Les sociétaires sont rassemblés en 4 collèges dont le droit de vote est pondéré : salariés – 35%, bénéficiaires (producteurs et distributeurs) – 35%, partenaires – 20% et consommateurs – 10%. Au sein de chaque collège, chaque sociétaire a une voix. Les votes se font à la proportionnelle pondérée des droits de vote de chaque collège.
- Le Conseil d’Administration rassemble jusqu’à 18 administrateurs. Les administrateurs sont nommés pour 4 ans. Le Conseil d’administration est renouvelé par moitié tous les deux ans.
Comment s’impliquer en tant que sociétaire ?
L’entrée au sociétariat permet aux sociétaires de participer au projet coopératif.
Cette participation peut prendre plusieurs formes :
- La participation économique : souscrire à des parts sociales.
- La participation démocratique : s’informer, exprimer sa voix lors des votes, participer à l’Assemblée Générale, être administrateur.
- La participation militante : s’impliquer de manière bénévole pour défendre et accompagner le développement de Consign’Up.
Quel risque y a-t-il à être sociétaire ?
La coopérative peut faire faillite. Dans ce cas, les parts que vous y aurez investies pourraient ne pas vous être remboursées.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Lors de votre déclaration des revenus de l’année, vous pouvez déclarer les investissements réalisés en participation au capital social dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises) dont fait partie Consign’Up.
Entre le 18/03/2022 et le 31/12/2022, le taux de la réduction d’impôt est de 25% du montant des versements effectués au titre des souscriptions en numéraire au capital ou aux augmentations de capital (article 199 terdecies-0 A du Code général des impôts, plus d’informations ici) sous réserve de garder les parts pendant 5 ans.
Par exemple, si avez souscrit un montant de 500€ après le 18 mars 2022, vous bénéficierez d’une réduction d’impôts de 125 € (25% de 500€) sur les impôts que vous devrez payer sur vos revenus de 2022.
Si la réduction d’impôt dépasse le montant d’impôt sur le revenu dû par le sociétaire, il est possible de reporter l’excédent sur les 4 années suivantes.